Rénovation énergétique : l’Etat renforce le label RGE

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Chaque année, plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des Français dans les travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire de s’assurer de leur qualité, en effectuant des contrôles réguliers. Malheureusement, de nombreux cas de fraudes ont été révélés ces dernières années, nuisant à l’image des travaux de rénovation énergétique.

Pour regagner la confiance des Français, l’Etat et les professionnels du bâtiment renforcent le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) et les contrôles qualité.

 

Renforcer le label RGE et les contrôles pour améliorer la qualité de l’offre et valoriser les artisans de qualité

Pour lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer le label RGE, qui conditionne l’accès aux aides nationales à la rénovation énergétique. Créé en 2011, ce label est détenu à l’heure actuelle par 57 000 entreprises du bâtiment sur l’ensemble du territoire. Il a donc été décidé de durcir le niveau d’exigence pour accroître la confiance dans le label et permettre aux entreprises vertueuses d’être mieux identifiées et reconnues.

Dans les conditions actuelles, la qualité des travaux réalisés par les entreprises labellisées « RGE » est contrôlée une fois tous les 4 ans, sur un chantier choisi par l’entreprise. A l’issue du contrôle, en cas de non-respect des clauses commerciales ou de démarchage abusif, la suspension de la détention du label RGE peut être envisagée.

Il a donc été décidé que la sélection des chantiers contrôlés serait dorénavant faite de façon aléatoire par l’organisme de qualification. De plus, certains contrôles liés au label seront eux aussi renforcés. Plus précisément, 6 domaines de travaux dits « critiques », c’est-à-dire particulièrement à risques (isolation des combles perdus ou changement de chaudière par exemple), ont été identifiés en raison de la technicité ou du volume des gestes.

Pour ces domaines « critiques », le nombre d’audits est augmenté : une entreprise avec au moins un domaine critique sera soumise par période de 4 ans à deux audits pour son premier domaine critique et à un audit par domaine critique supplémentaire.

Enfin, les sanctions des entreprises en faute ont été revues. Des contrôles supplémentaires seront automatiquement déclenchés en cas de non-conformité majeure. L’organisme de qualification pourra aussi conditionner la qualification « RGE » à un complément de formation. Il aura enfin la possibilité de réaliser des contrôles supplémentaires en fonction des signalements parvenus ou d’une présomption de fraude ou de pratiques abusives.

 

De nouvelles catégories de travaux concernées par le RGE

Dans un décret publié le 5 juin 2020, le ministère de la Transition écologique et le ministère du Logement ont ajouté de nouvelles catégories de travaux pour lesquelles une entreprise réalisant des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique (CITE, Prime Rénov) devra être labellisée RGE.
 
Ces nouvelles catégories concernent la pose ou l’installation :
  • des chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont les régulateurs de température ;
  • des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
  • des appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • des appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • des pompes à chaleur pour la production de chauffage ;
  • des pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire ;
  • des émetteurs électriques, dont les régulateurs de température ;
  • des équipements de ventilation mécanique ;
  • des matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • des matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
  • des matériaux d’isolation thermique, par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
  • des matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur ;
  • des matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur ;
  • des matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ;
  • des matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé ;
  • de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l’exception des capteurs horizontaux ;
  • des équipements et matériaux au titre de la réalisation d’un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d’énergie du logement.
Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

 

Une campagne pour sensibiliser les particuliers

Afin d’informer davantage les consommateurs sur les bons réflexes à adopter lorsqu’ils font faire des travaux dans leur logement, une campagne de communication grand public va être lancée. Menée par la DGCCRF, elle sera relayée par tous les acteurs publics concernés.

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